Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Objet

Soleo est un service permettant à un créateur de transformer une méthode ou une compétence en produit digital vendable, avec un lien de paiement Stripe généré automatiquement. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.

2. Plans et commission

Free : aucun abonnement, commission de 20 % prélevée par Stripe Connect sur chaque vente.
Pro : abonnement mensuel indiqué sur la page Tarifs, commission réduite selon les modalités affichées.
Studio : plan haut volume (créateurs >10 000 CHF/mois), 5 % de commission, sur demande.
Le créateur peut basculer d'un plan à l'autre à tout moment ; la bascule prend effet au cycle suivant.

3. Paiements

Les fonds sont perçus directement par le créateur via son compte Stripe Connect. Soleo ne détient jamais les sommes. La commission de 20 % (plan Free) ou du taux applicable (plan Pro) est prélevée automatiquement par Stripe et reversée à Soleo.

4. Contenu créé

Le créateur reste seul titulaire des droits sur les descriptifs, méthodes et livrables qu'il produit via Soleo. Il concède à Soleo une licence non exclusive limitée à l'hébergement et à la diffusion du contenu dans le cadre du service. Soleo peut suspendre un produit manifestement illicite ou contraire à l'ordre public.

5. Domaines réglementés

Certains domaines sont exclus (finance réglementée, santé, droit, courtage crédit, recrutement pour employeur). Les tentatives sur ces sujets sont refusées automatiquement. La liste peut évoluer.

6. Responsabilité

Soleo fournit un outil de compilation et de publication. La véracité, la légalité et la qualité du contenu publié relèvent de la seule responsabilité du créateur. Soleo n'est pas responsable des résultats commerciaux, ni des litiges entre créateur et client final.

7. Résiliation

Le créateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. Soleo peut résilier avec préavis raisonnable en cas de manquement grave. Les factures émises restent dues.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est le siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.